Xavier Hubert


De: Xavier HUBERT
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-04-01"
date_fin="2026-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000043247089(source JORF)
disponibilité
14 Mars 202114/03/2021
De: Xavier HUBERT
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000036944969(source JORF)
disponibilité
26 Mai 201826/05/2018
De: Xavier HUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-04-01"
date_fin="2018-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000034379782(source JORF)
disponibilité
07 Avril 201707/04/2017
De: Hubert (Xavier)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
dans les subdivisions
médecine générale à Nice
concours
JORFTEXT000033253978(source JORF)
affectation
18 Octobre 201618/10/2016
De: Xavier Hubert
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029476646(source JORF)
nomination
20 Septembre 201420/09/2014
De: Xavier Hubert
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
conseiller juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028907774(source JORF)
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Xavier Hubert
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
conseiller juridique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028903071(source JORF)
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Xavier HUBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000027362861(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Xavier Hubert
Objet:
conseiller juridique au cabinet du ministre
date_debut="2012-10-15"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026511775(source JORF)
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Xavier HUBERT
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
Représentant de l'Union des transports publics et ferroviaires
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multi modale et la billettique
suppleant
DEVT1200525S(source BODD)
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Xavier HUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Xavier Hubert
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000619006(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200727/07/2007
De: Xavier Hubert
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000000645420(source JORF)
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Xavier Hubert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000615873(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Xavier Hubert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000275877(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200615/11/2006
De: Xavier Hubert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000638347(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Xavier Hubert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000632010(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hubert (Xavier)
substitut (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Xavier Hubert
substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hubert (Xavier, Jean)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627900(source JORF)
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: HUBERT (Xavier)
substitut (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: HUBERT (Xavier)
substitut (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Hubert
Objet:
notifier aux sociétés LDCOM et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
28 mars 2002
Le président
Groupe:
Sociétés LDCOM et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000000230694(source JORF)
charge
09 Juin 200209/06/2002
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
26 septembre 2001
Le président
JORFTEXT000000776329(source JORF)
charge
23 Février 200223/02/2002
De: Hubert (Xavier, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000410754(source JORF)
nomination
23 Février 200223/02/2002
De: Xavier Hubert
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
14 juin 2000
Le président
JORFTEXT000000401410(source JORF)
charge
23 Juillet 200023/07/2000
De: Hubert (Xavier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint au chef du bureau des affaires bancaires
un mois
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000583419(source JORF)
détachement
10 Juin 200010/06/2000
De: Hubert (Xavier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000583335(source JORF)
détachement
10 Juin 200010/06/2000
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
(1) Le texte de la réglementation technique SP/ART/ST/NRT/10, édité sous la référence Z84038, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (AFNOR), service information aux entreprises, tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex 7 (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service documentation)
Fait à Paris, le
5 janvier 2000
Le président
Groupe:
Service information aux entreprises, tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex 7 (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service documentation)
JORFTEXT000000570289(source JORF)
charge
25 Février 200025/02/2000
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
9 juin 1999
Le président
JORFTEXT000000744169(source JORF)
charge
29 Juillet 199929/07/1999
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
30 juin 1999
Le président
JORFTEXT000000197249(source JORF)
charge
29 Juillet 199929/07/1999
De: Hubert (Xavier, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000743308(source JORF)
nomination
07 Février 199907/02/1999
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
18 mars 1998
Le président
JORFTEXT000000571429(source JORF)
charge
21 Avril 199821/04/1998
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société TRT et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
17 décembre 1997
Le président
Groupe:
Société TRT et publiée au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000000753807(source JORF)
charge
07 Février 199807/02/1998
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
17 décembre 1997
Le président
Groupe:
France Télécom
JORFTEXT000000570423(source JORF)
charge
07 Février 199807/02/1998
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
10 décembre 1997
Le président
Groupe:
Société Régiocom Est à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur les zones de Picardie -Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace - Franche-Comté
JORFTEXT000000570422(source JORF)
charge
07 Février 199807/02/1998
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et
Fait à Paris, le
17 décembre 1997
Le président
JORFTEXT000000204607(source JORF)
charge
07 Février 199807/02/1998
De: Hubert (Xavier, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hubert (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000713202(source JORF)
admissibilite
18 Août 199318/08/1993
De: Hubert (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.